Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29455 abs.
RejetéScrutin n°1459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26404 abs.
RejetéScrutin n°1458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27354 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27137 abs.
AdoptéScrutin n°1456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33460 abs.
RejetéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
37470 abs.
RejetéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
35460 abs.
RejetéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33493 abs.
RejetéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
38470 abs.
RejetéScrutin n°1451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34430 abs.
RejetéScrutin n°1450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34390 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33370 abs.
RejetéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
42241 abs.
AdoptéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
133916 abs.
RejetéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24396 abs.
RejetéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33450 abs.
RejetéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26423 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
38490 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41303 abs.
AdoptéScrutin n°1441Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40347 abs.
Adopté