Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2119Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
641290 abs.
RejetéScrutin n°2118Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
531173 abs.
RejetéScrutin n°2117Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
71824 abs.
RejetéScrutin n°2116Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
30882 abs.
RejetéScrutin n°2115Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
42913 abs.
RejetéScrutin n°2114Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
207171 abs.
RejetéScrutin n°2113Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
431138 abs.
RejetéScrutin n°2112Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
421119 abs.
RejetéScrutin n°2111Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
371079 abs.
RejetéScrutin n°2110Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
471061 abs.
RejetéScrutin n°2109Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
45891 abs.
RejetéScrutin n°2108Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
41683 abs.
RejetéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 mai 2025Solennel
30519957 abs.
AdoptéScrutin n°2106Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 mai 2025Solennel
56003 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
27 mai 2025OrdinaireEurope
2581664 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
27 mai 2025Ordinaire
2261795 abs.
AdoptéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
26 mai 2025OrdinaireAgriculture
2741217 abs.
AdoptéScrutin n°2104Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
26 mai 2025OrdinaireEducation
18400 abs.
AdoptéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
79356 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
83829 abs.
Adopté