Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1478Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
77449 abs.
AdoptéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
296940 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
525049 abs.
AdoptéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
831620 abs.
AdoptéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025SolennelEurope
424619 abs.
AdoptéScrutin n°1473Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Solennel
3966834 abs.
AdoptéScrutin n°1472Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025OrdinaireEurope
422453 abs.
RejetéScrutin n°1471Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Ordinaire
3923112 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
27 avril 2025OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
27 avril 2025Ordinaire
325016 abs.
AdoptéScrutin n°1470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
14562 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
44275 abs.
AdoptéScrutin n°1468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
193525 abs.
RejetéScrutin n°1467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
44302 abs.
AdoptéScrutin n°1466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24494 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
48315 abs.
AdoptéScrutin n°1464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
293323 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
482214 abs.
AdoptéScrutin n°1462Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49315 abs.
AdoptéScrutin n°1461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
561712 abs.
Adopté