Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2139Assemblée nationaleXVIIe
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
105970 abs.
AdoptéScrutin n°2138Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
871001 abs.
RejetéScrutin n°2137Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77975 abs.
RejetéScrutin n°2136Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77993 abs.
RejetéScrutin n°2135Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
75968 abs.
RejetéScrutin n°2134Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
64915 abs.
RejetéScrutin n°2133Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
70905 abs.
RejetéScrutin n°2132Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
77754 abs.
AdoptéScrutin n°2131Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
1271795 abs.
RejetéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
891237 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
591110 abs.
RejetéScrutin n°2128Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
611380 abs.
RejetéScrutin n°2127Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
571350 abs.
RejetéScrutin n°2126Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
561350 abs.
RejetéScrutin n°2125Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
611370 abs.
RejetéScrutin n°2124Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
571380 abs.
RejetéScrutin n°2123Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
521220 abs.
RejetéScrutin n°2122Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
621391 abs.
RejetéScrutin n°2121Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
611253 abs.
RejetéScrutin n°2120Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
551239 abs.
Rejeté