Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
21647 abs.
RejetéScrutin n°1497Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
87230 abs.
AdoptéScrutin n°1496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
82262 abs.
AdoptéScrutin n°1495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
56501 abs.
AdoptéScrutin n°1494Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
57542 abs.
AdoptéScrutin n°1493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
61384 abs.
AdoptéScrutin n°1492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
89284 abs.
AdoptéScrutin n°1491Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
90260 abs.
AdoptéScrutin n°1490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
55383 abs.
AdoptéScrutin n°1489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
183041 abs.
RejetéScrutin n°1488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
78122 abs.
AdoptéScrutin n°1487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
36767 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
181071 abs.
RejetéScrutin n°1485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
707210 abs.
RejetéScrutin n°1484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
91564 abs.
AdoptéScrutin n°1483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
105049 abs.
AdoptéScrutin n°1482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
104342 abs.
AdoptéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
102502 abs.
AdoptéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
97544 abs.
AdoptéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
106345 abs.
Adopté