Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2159Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
01273 abs.
RejetéScrutin n°2158Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
359127 abs.
RejetéScrutin n°2157Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
219141 abs.
RejetéScrutin n°2156Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
359027 abs.
RejetéScrutin n°2155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
351152 abs.
RejetéScrutin n°2154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
398228 abs.
RejetéScrutin n°2153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
38848 abs.
RejetéScrutin n°2152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
241158 abs.
RejetéScrutin n°2151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
74431 abs.
AdoptéScrutin n°2150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
84950 abs.
AdoptéScrutin n°2149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
57833 abs.
RejetéScrutin n°2148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
79574 abs.
AdoptéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
43835 abs.
RejetéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
53705 abs.
RejetéScrutin n°2145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
40811 abs.
RejetéScrutin n°2144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
85741 abs.
AdoptéScrutin n°2143Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
81753 abs.
AdoptéScrutin n°2142Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
76791 abs.
RejetéScrutin n°2141Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
76697 abs.
AdoptéScrutin n°2140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
69740 abs.
Rejeté