Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
33719 abs.
RejetéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
64632 abs.
AdoptéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
63637 abs.
RejetéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
48286 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
52373 abs.
AdoptéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
33259 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
63123 abs.
AdoptéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
202058 abs.
RejetéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
78217 abs.
AdoptéScrutin n°1509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
75119 abs.
AdoptéScrutin n°1508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
20790 abs.
RejetéScrutin n°1507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
67305 abs.
AdoptéScrutin n°1506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
24745 abs.
RejetéScrutin n°1505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
23763 abs.
RejetéScrutin n°1504Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
22763 abs.
RejetéScrutin n°1503Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
54211 abs.
AdoptéScrutin n°1502Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
88282 abs.
AdoptéScrutin n°1501Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
90261 abs.
AdoptéScrutin n°1500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
61532 abs.
AdoptéScrutin n°1499Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
28781 abs.
Rejeté