Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
464920 abs.
RejetéScrutin n°2198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
45581 abs.
RejetéScrutin n°2197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
5900 abs.
RejetéScrutin n°2196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
43564 abs.
RejetéScrutin n°2195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
55601 abs.
RejetéScrutin n°2194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
53614 abs.
RejetéScrutin n°2193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
56611 abs.
RejetéScrutin n°2192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
52571 abs.
RejetéScrutin n°2191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
55630 abs.
RejetéScrutin n°2190Assemblée nationaleXVIIe
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
98516 abs.
AdoptéScrutin n°2189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
912832 abs.
AdoptéScrutin n°2188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
763236 abs.
AdoptéScrutin n°2187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
1310928 abs.
RejetéScrutin n°2186Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
11248 abs.
RejetéScrutin n°2185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
1512710 abs.
RejetéScrutin n°2184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
409918 abs.
RejetéScrutin n°2183Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
369130 abs.
RejetéScrutin n°2182Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
62671 abs.
RejetéScrutin n°2181Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
61654 abs.
RejetéScrutin n°2180Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 mai 2025OrdinaireEurope
468328 abs.
Rejeté