Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
144331 abs.
AdoptéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
791330 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
75409 abs.
AdoptéScrutin n°265Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
5 mai 2025Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12700 abs.
AdoptéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12100 abs.
AdoptéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12100 abs.
AdoptéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
862924 abs.
AdoptéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
69430 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
464528 abs.
AdoptéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
474529 abs.
AdoptéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
74440 abs.
AdoptéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
523925 abs.
AdoptéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
484630 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
97020 abs.
AdoptéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
30860 abs.
RejetéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
9902 abs.
AdoptéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
343427 abs.
RejetéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
254516 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
4 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
14317919 abs.
Rejeté