Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
34590 abs.
RejetéScrutin n°1575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
43860 abs.
RejetéScrutin n°1574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
45901 abs.
RejetéScrutin n°1573Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
154321 abs.
AdoptéScrutin n°1572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
102754 abs.
AdoptéScrutin n°1571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
641090 abs.
RejetéScrutin n°1570Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
307284 abs.
AdoptéScrutin n°1569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1161263 abs.
RejetéScrutin n°1568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
951393 abs.
RejetéScrutin n°1567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1091300 abs.
RejetéScrutin n°1566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
9013013 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
531713 abs.
RejetéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
801282 abs.
RejetéScrutin n°1563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
801321 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
711094 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1107020 abs.
AdoptéScrutin n°1560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
127271 abs.
AdoptéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
119742 abs.
AdoptéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
761183 abs.
RejetéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
19102 abs.
Adopté