Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2230Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
411140 abs.
RejetéScrutin n°2229Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421111 abs.
RejetéScrutin n°2228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
66930 abs.
RejetéScrutin n°2227Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
411170 abs.
RejetéScrutin n°2226Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431150 abs.
RejetéScrutin n°2225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
64940 abs.
RejetéScrutin n°2224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431160 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
431140 abs.
RejetéScrutin n°2222Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
4 juin 2025Motion
11600 abs.
RejetéScrutin n°2221Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
70831 abs.
RejetéScrutin n°2220Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
23101 abs.
AdoptéScrutin n°2219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
3910871 abs.
RejetéScrutin n°2218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025OrdinaireEurope
4614020 abs.
RejetéScrutin n°2217Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Ordinaire
19463 abs.
AdoptéScrutin n°2216Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025Ordinaire
9470 abs.
AdoptéScrutin n°2215Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 juin 2025Ordinaire
21400 abs.
AdoptéScrutin n°302Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025Ordinaire
9721821 abs.
RejetéScrutin n°301Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025Ordinaire
9721723 abs.
RejetéScrutin n°2214Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
22700 abs.
AdoptéScrutin n°2213Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025OrdinaireBudget
19120 abs.
Adopté