Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
534713 abs.
AdoptéScrutin n°2249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
43660 abs.
RejetéScrutin n°2248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
266517 abs.
RejetéScrutin n°2247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
56443 abs.
AdoptéScrutin n°2246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
18834 abs.
RejetéScrutin n°2245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
33284 abs.
AdoptéScrutin n°2244Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
109602 abs.
AdoptéScrutin n°2243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
571081 abs.
RejetéScrutin n°2242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
100530 abs.
AdoptéScrutin n°2241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
93570 abs.
AdoptéScrutin n°2240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
96550 abs.
AdoptéScrutin n°2239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
94570 abs.
AdoptéScrutin n°2238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
93550 abs.
AdoptéScrutin n°2237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
53951 abs.
RejetéScrutin n°2236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
53930 abs.
RejetéScrutin n°2235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
51920 abs.
RejetéScrutin n°2234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
96620 abs.
AdoptéScrutin n°2233Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421160 abs.
RejetéScrutin n°2232Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421131 abs.
RejetéScrutin n°2231Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireEurope
421130 abs.
Rejeté