Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
63495 abs.
AdoptéScrutin n°1610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
9791 abs.
AdoptéScrutin n°1609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
264837 abs.
RejetéScrutin n°1608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
48540 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r\n\r\n
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement
1172222 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement
12319622 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
11 mai 2025OrdinaireImmigration,Europe
2271134 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2024-2025
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1002431 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1002431 abs.
RejetéScrutin n°1607Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
99910 abs.
AdoptéScrutin n°1606Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
92180 abs.
AdoptéScrutin n°1605Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
8800 abs.
AdoptéScrutin n°1604Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
5505 abs.
AdoptéScrutin n°1603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
22240 abs.
RejetéScrutin n°1602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
21163 abs.
AdoptéScrutin n°1601Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
131281 abs.
AdoptéScrutin n°1600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
67452 abs.
AdoptéScrutin n°1599Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
67481 abs.
AdoptéScrutin n°1598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
68471 abs.
AdoptéScrutin n°1597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
45654 abs.
Rejeté