Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2270Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
61421 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
29811 abs.
RejetéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
365114 abs.
RejetéScrutin n°2267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
9591 abs.
AdoptéScrutin n°2266Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
98221 abs.
AdoptéScrutin n°2265Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
37950 abs.
RejetéScrutin n°2264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
36890 abs.
RejetéScrutin n°2263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
54560 abs.
RejetéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
16903 abs.
AdoptéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
411231 abs.
RejetéScrutin n°2260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
381110 abs.
RejetéScrutin n°2259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
31960 abs.
RejetéScrutin n°2258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
22830 abs.
RejetéScrutin n°2257Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
5 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante,Travail
198350 abs.
AdoptéScrutin n°2256Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
125128 abs.
AdoptéScrutin n°2255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
97421 abs.
AdoptéScrutin n°2254Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
408316 abs.
RejetéScrutin n°2253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
62751 abs.
RejetéScrutin n°2252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
33901 abs.
RejetéScrutin n°2251Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025OrdinaireTravail,Europe
583032 abs.
Adopté