Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°310Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025OrdinaireEurope
2248235 abs.
AdoptéScrutin n°309Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025OrdinaireEurope
2411981 abs.
AdoptéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
46382 abs.
AdoptéScrutin n°2281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
48288 abs.
AdoptéScrutin n°2280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
33404 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
37422 abs.
AdoptéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
10 juin 2025Ordinaire
8800 abs.
AdoptéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
111580 abs.
AdoptéScrutin n°2276Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025Ordinaire
145841 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
10 juin 2025OrdinaireSante
2413268 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
10 juin 2025OrdinaireSante
241991 abs.
AdoptéScrutin n°306Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
10 juin 2025Ordinaire
33811 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
10 juin 2025OrdinaireEurope
33370 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
10 juin 2025Ordinaire
203210 abs.
RejetéScrutin n°303Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement
33713 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
8281 abs.
RejetéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 juin 2025Ordinaire
5393 abs.
AdoptéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
5 juin 2025OrdinaireJustice
5965 abs.
AdoptéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
103175 abs.
AdoptéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025OrdinaireEurope
49328 abs.
Adopté