Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1624Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025SolennelJustice
3411878 abs.
AdoptéScrutin n°1623Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025OrdinaireJustice
1031760 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025Ordinaire
19029114 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEurope
11820320 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
11321018 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
11420819 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEurope
12119129 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
10721519 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
12 mai 2025OrdinaireSecurite,Sante
308033 abs.
AdoptéScrutin n°1622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
54712 abs.
RejetéScrutin n°1621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
81759 abs.
AdoptéScrutin n°1620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
76897 abs.
RejetéScrutin n°1619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
72843 abs.
RejetéScrutin n°1618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
834133 abs.
AdoptéScrutin n°1617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
17168 abs.
AdoptéScrutin n°1616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
81963 abs.
RejetéScrutin n°1615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
79944 abs.
RejetéScrutin n°1614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
76976 abs.
RejetéScrutin n°1613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
73730 abs.
RejetéScrutin n°1612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
61608 abs.
Adopté