Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
11313 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4010 abs.
AdoptéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31130 abs.
AdoptéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28100 abs.
AdoptéScrutin n°325Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025Ordinaire
9522719 abs.
RejetéScrutin n°324Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025OrdinaireEnvironnement
9422819 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025Ordinaire
9522917 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2024-2025
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
12 juin 2025OrdinaireBudget,Europe
12918824 abs.
RejetéScrutin n°321Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
12 juin 2025Ordinaire
1102292 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
12 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1022381 abs.
RejetéScrutin n°319Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
12 juin 2025OrdinaireEurope
2041370 abs.
AdoptéScrutin n°318Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n
12 juin 2025Ordinaire
318122 abs.
AdoptéScrutin n°317Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025Ordinaire
319121 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025Ordinaire
19019132 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2024-2025
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025Ordinaire
2093597 abs.
AdoptéScrutin n°314Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025Ordinaire
1292111 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025Ordinaire
363041 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
12 juin 2025Ordinaire
712691 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
11 juin 2025OrdinaireEurope
41316 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
11 juin 2025Ordinaire
323018 abs.
Adopté