Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1644Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
135192 abs.
AdoptéScrutin n°1643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
595245 abs.
AdoptéScrutin n°1642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
351183 abs.
RejetéScrutin n°1641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
62951 abs.
RejetéScrutin n°1640Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
60971 abs.
RejetéScrutin n°1639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
501036 abs.
RejetéScrutin n°1638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
371531 abs.
RejetéScrutin n°1637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
401482 abs.
RejetéScrutin n°1636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
704946 abs.
AdoptéScrutin n°1635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
781376 abs.
RejetéScrutin n°1634Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
781451 abs.
RejetéScrutin n°1633Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
731423 abs.
RejetéScrutin n°1632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
751381 abs.
RejetéScrutin n°1631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
53641 abs.
RejetéScrutin n°1630Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
17500 abs.
AdoptéScrutin n°1629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
74902 abs.
RejetéScrutin n°1628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
88762 abs.
AdoptéScrutin n°1627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
691066 abs.
RejetéScrutin n°1626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
68977 abs.
RejetéScrutin n°1625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
65923 abs.
Rejeté