Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2307Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2306Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2305Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17307 abs.
RejetéScrutin n°2304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24291 abs.
RejetéScrutin n°2303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24290 abs.
RejetéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22290 abs.
RejetéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24290 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4409 abs.
AdoptéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
40150 abs.
AdoptéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15353 abs.
RejetéScrutin n°2296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23280 abs.
RejetéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
161021 abs.
AdoptéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
241010 abs.
AdoptéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16303 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15283 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
3041 abs.
AdoptéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
1781 abs.
AdoptéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4412 abs.
AdoptéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24174 abs.
Adopté