Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°287Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
14 mai 2025OrdinaireEurope
1152251 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
14 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1152260 abs.
RejetéScrutin n°285Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite
12320214 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite,Europe
2241170 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite,Europe
20611817 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025OrdinaireSecurite
1152251 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
14 mai 2025Ordinaire
252335 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
14 mai 2025OrdinaireEnvironnement
322440 abs.
RejetéScrutin n°1674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
63741 abs.
RejetéScrutin n°1673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
141338 abs.
AdoptéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
73809 abs.
RejetéScrutin n°1671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
136175 abs.
AdoptéScrutin n°1670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
85604 abs.
AdoptéScrutin n°1669Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
9752 abs.
AdoptéScrutin n°1668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
135237 abs.
RejetéScrutin n°1667Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
106142 abs.
AdoptéScrutin n°1666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
47506 abs.
RejetéScrutin n°1665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
54630 abs.
RejetéScrutin n°1664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
53409 abs.
AdoptéScrutin n°1663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
533722 abs.
Adopté