Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
5540 abs.
RejetéScrutin n°2326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29290 abs.
RejetéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27320 abs.
RejetéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31270 abs.
AdoptéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
301313 abs.
AdoptéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24350 abs.
RejetéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25310 abs.
RejetéScrutin n°2320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
103011 abs.
RejetéScrutin n°2319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
151814 abs.
RejetéScrutin n°2318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29280 abs.
AdoptéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32250 abs.
AdoptéScrutin n°2316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27291 abs.
RejetéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
18318 abs.
RejetéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
38152 abs.
AdoptéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16257 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22230 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
9360 abs.
RejetéScrutin n°2310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21220 abs.
RejetéScrutin n°2309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20260 abs.
RejetéScrutin n°2308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
251510 abs.
Adopté