Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19240 abs.
RejetéScrutin n°2346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19240 abs.
RejetéScrutin n°2345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20250 abs.
RejetéScrutin n°2344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17260 abs.
RejetéScrutin n°2343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30174 abs.
AdoptéScrutin n°2342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4330 abs.
AdoptéScrutin n°2341Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32012 abs.
AdoptéScrutin n°2340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
37111 abs.
AdoptéScrutin n°2339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23300 abs.
RejetéScrutin n°2338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4670 abs.
AdoptéScrutin n°2337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4060 abs.
AdoptéScrutin n°2336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23152 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
39142 abs.
AdoptéScrutin n°2333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4630 abs.
AdoptéScrutin n°2332Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4911 abs.
AdoptéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21254 abs.
RejetéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
42130 abs.
AdoptéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
44150 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4381 abs.
Adopté