Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1693Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
644212 abs.
AdoptéScrutin n°1692Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
664512 abs.
AdoptéScrutin n°1691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
66642 abs.
AdoptéScrutin n°1690Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
45803 abs.
RejetéScrutin n°1689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
70281 abs.
AdoptéScrutin n°1688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
33450 abs.
RejetéScrutin n°1687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
26371 abs.
RejetéScrutin n°1686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
49475 abs.
AdoptéScrutin n°1685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
246931 abs.
RejetéScrutin n°1684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
271040 abs.
RejetéScrutin n°1683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
71625 abs.
AdoptéScrutin n°1682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
402946 abs.
AdoptéScrutin n°1681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
403146 abs.
AdoptéScrutin n°1680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
50793 abs.
RejetéScrutin n°1679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
28997 abs.
RejetéScrutin n°1678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
104313 abs.
AdoptéScrutin n°1677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
86457 abs.
AdoptéScrutin n°1676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
251041 abs.
RejetéScrutin n°1675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
47682 abs.
RejetéScrutin n°288Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
14 mai 2025OrdinaireEurope
1152260 abs.
Rejeté