Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
369210 abs.
RejetéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
437113 abs.
RejetéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
104263 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
98202 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
66551 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
21992 abs.
RejetéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
261000 abs.
RejetéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
82323 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
105191 abs.
AdoptéScrutin n°1704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
105220 abs.
AdoptéScrutin n°1703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
49571 abs.
RejetéScrutin n°1702Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
78192 abs.
AdoptéScrutin n°1701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
8802 abs.
AdoptéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
67445 abs.
AdoptéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
64535 abs.
AdoptéScrutin n°1698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
67561 abs.
AdoptéScrutin n°1697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
46670 abs.
RejetéScrutin n°1696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
58530 abs.
AdoptéScrutin n°1695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
654410 abs.
AdoptéScrutin n°1694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
66620 abs.
Adopté