Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15237 abs.
RejetéScrutin n°2366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21240 abs.
RejetéScrutin n°2365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
241212 abs.
AdoptéScrutin n°2364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25233 abs.
AdoptéScrutin n°2363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25242 abs.
AdoptéScrutin n°2362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
33180 abs.
AdoptéScrutin n°2361Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29230 abs.
AdoptéScrutin n°2360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20320 abs.
RejetéScrutin n°2359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23280 abs.
RejetéScrutin n°2358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26290 abs.
RejetéScrutin n°2357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21260 abs.
RejetéScrutin n°2356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25270 abs.
RejetéScrutin n°2355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30185 abs.
AdoptéScrutin n°2354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24271 abs.
RejetéScrutin n°2353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25260 abs.
RejetéScrutin n°2352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25270 abs.
RejetéScrutin n°2351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19160 abs.
AdoptéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
1206 abs.
AdoptéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16302 abs.
RejetéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19280 abs.
Rejeté