Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26232 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
3160 abs.
AdoptéScrutin n°2385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
11332 abs.
RejetéScrutin n°2384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
12330 abs.
RejetéScrutin n°2383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14310 abs.
RejetéScrutin n°2382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14310 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22240 abs.
RejetéScrutin n°2380Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20180 abs.
AdoptéScrutin n°2379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13225 abs.
RejetéScrutin n°2378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13232 abs.
RejetéScrutin n°2377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
12222 abs.
RejetéScrutin n°2376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17714 abs.
AdoptéScrutin n°2375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21200 abs.
AdoptéScrutin n°2374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14227 abs.
RejetéScrutin n°2373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15290 abs.
RejetéScrutin n°2372Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20211 abs.
RejetéScrutin n°2371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15260 abs.
RejetéScrutin n°2370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30130 abs.
AdoptéScrutin n°2369Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21201 abs.
AdoptéScrutin n°2368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15217 abs.
Rejeté