Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
334019 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
28663 abs.
RejetéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
38323 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
312816 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
15683 abs.
RejetéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33503 abs.
RejetéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
42215 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
25362 abs.
RejetéScrutin n°1725Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
5600 abs.
AdoptéScrutin n°1724Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
12300 abs.
AdoptéScrutin n°1723Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
97423 abs.
AdoptéScrutin n°1722Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
10284 abs.
AdoptéScrutin n°1721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
73410 abs.
AdoptéScrutin n°1720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
561434 abs.
AdoptéScrutin n°1719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
82132 abs.
AdoptéScrutin n°1718Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
9200 abs.
AdoptéScrutin n°1717Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
119282 abs.
AdoptéScrutin n°1716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
398212 abs.
RejetéScrutin n°1715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
41829 abs.
RejetéScrutin n°1714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
701845 abs.
Adopté