Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
2389 abs.
AdoptéScrutin n°2406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
201810 abs.
AdoptéScrutin n°2405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20288 abs.
RejetéScrutin n°2404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28244 abs.
AdoptéScrutin n°2403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28260 abs.
AdoptéScrutin n°2402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28280 abs.
RejetéScrutin n°2401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27230 abs.
AdoptéScrutin n°2400Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25220 abs.
AdoptéScrutin n°2399Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28171 abs.
AdoptéScrutin n°2398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4342 abs.
AdoptéScrutin n°2397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25290 abs.
RejetéScrutin n°2396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4450 abs.
AdoptéScrutin n°2395Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25175 abs.
AdoptéScrutin n°2394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23132 abs.
AdoptéScrutin n°2393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13255 abs.
RejetéScrutin n°2392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17323 abs.
AdoptéScrutin n°2391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26230 abs.
AdoptéScrutin n°2390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
191318 abs.
AdoptéScrutin n°2389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24260 abs.
RejetéScrutin n°2388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
2500 abs.
Rejeté