Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
43871 abs.
RejetéScrutin n°1772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
41360 abs.
AdoptéScrutin n°1771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47421 abs.
AdoptéScrutin n°1770Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
7819 abs.
AdoptéScrutin n°1769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
35521 abs.
RejetéScrutin n°1768Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47330 abs.
AdoptéScrutin n°1767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
43471 abs.
RejetéScrutin n°1766Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
8310 abs.
AdoptéScrutin n°1765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
39382 abs.
AdoptéScrutin n°1764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33502 abs.
RejetéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
332625 abs.
AdoptéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
35455 abs.
RejetéScrutin n°1761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
15349 abs.
RejetéScrutin n°1760Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
6704 abs.
AdoptéScrutin n°1759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
56314 abs.
AdoptéScrutin n°1758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33504 abs.
RejetéScrutin n°1757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
37335 abs.
AdoptéScrutin n°1756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47345 abs.
AdoptéScrutin n°1755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
4671 abs.
RejetéScrutin n°1754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
37450 abs.
Rejeté