Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2427Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
86721 abs.
AdoptéScrutin n°2426Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
82760 abs.
AdoptéScrutin n°2425Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
81760 abs.
AdoptéScrutin n°2424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
29620 abs.
RejetéScrutin n°2423Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19203 abs.
RejetéScrutin n°2422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22232 abs.
RejetéScrutin n°2421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
18255 abs.
RejetéScrutin n°2420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30190 abs.
AdoptéScrutin n°2419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32190 abs.
AdoptéScrutin n°2418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29192 abs.
AdoptéScrutin n°2417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31110 abs.
AdoptéScrutin n°2416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31200 abs.
AdoptéScrutin n°2415Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24240 abs.
RejetéScrutin n°2414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25221 abs.
AdoptéScrutin n°2413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20240 abs.
RejetéScrutin n°2412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31220 abs.
AdoptéScrutin n°2411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23282 abs.
RejetéScrutin n°2410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
33190 abs.
AdoptéScrutin n°2409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27240 abs.
AdoptéScrutin n°2408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21273 abs.
Rejeté