Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
32774 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
23767 abs.
RejetéScrutin n°1791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
237811 abs.
RejetéScrutin n°1790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
42710 abs.
RejetéScrutin n°1789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
57660 abs.
RejetéScrutin n°1788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
47770 abs.
RejetéScrutin n°1787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
50710 abs.
RejetéScrutin n°1786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
57671 abs.
RejetéScrutin n°1785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
51740 abs.
RejetéScrutin n°1784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
46751 abs.
RejetéScrutin n°1783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
45780 abs.
RejetéScrutin n°1782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
46811 abs.
RejetéScrutin n°1781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45720 abs.
RejetéScrutin n°1780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45762 abs.
RejetéScrutin n°1779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
49750 abs.
RejetéScrutin n°1778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
50693 abs.
RejetéScrutin n°1777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
51671 abs.
RejetéScrutin n°1776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
36803 abs.
RejetéScrutin n°1775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
39850 abs.
RejetéScrutin n°1774Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
84451 abs.
Adopté