Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
18492 abs.
RejetéScrutin n°2466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
46838 abs.
RejetéScrutin n°2465Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57813 abs.
RejetéScrutin n°2464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
52971 abs.
RejetéScrutin n°2463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
62792 abs.
RejetéScrutin n°2462Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
61822 abs.
RejetéScrutin n°2461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
17 juin 2025OrdinaireEnvironnement
56791 abs.
RejetéScrutin n°2460Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025Solennel
26110740 abs.
AdoptéScrutin n°2459Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2025Ordinaire
591752 abs.
RejetéScrutin n°2458Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 juin 2025SolennelEurope
27525221 abs.
AdoptéScrutin n°2457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
55710 abs.
RejetéScrutin n°2456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
58521 abs.
AdoptéScrutin n°2455Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
128372 abs.
AdoptéScrutin n°2454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
78920 abs.
RejetéScrutin n°2453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
571130 abs.
RejetéScrutin n°2452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
51583 abs.
RejetéScrutin n°2451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
301307 abs.
RejetéScrutin n°2450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
301374 abs.
RejetéScrutin n°2449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
3812210 abs.
RejetéScrutin n°2448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 2025OrdinaireEnvironnement
963825 abs.
Adopté