Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
16694 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
19662 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
20684 abs.
RejetéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
29743 abs.
RejetéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
38682 abs.
RejetéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
39892 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
61363 abs.
AdoptéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
43713 abs.
RejetéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
75411 abs.
AdoptéScrutin n°1804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
41571 abs.
RejetéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
39781 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45691 abs.
RejetéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
26325 abs.
RejetéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
75671 abs.
AdoptéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
46962 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
55832 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
57831 abs.
RejetéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
40656 abs.
RejetéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
40673 abs.
RejetéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
21789 abs.
Rejeté