Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
36971 abs.
RejetéScrutin n°2545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
261061 abs.
RejetéScrutin n°2544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
35870 abs.
RejetéScrutin n°2543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
93109 abs.
AdoptéScrutin n°2542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
97100 abs.
AdoptéScrutin n°2541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
32760 abs.
RejetéScrutin n°2540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
191524 abs.
AdoptéScrutin n°2539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
7506 abs.
AdoptéScrutin n°2538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
211010 abs.
RejetéScrutin n°2537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
169511 abs.
RejetéScrutin n°2536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
329215 abs.
RejetéScrutin n°2535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
76640 abs.
AdoptéScrutin n°2534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
75620 abs.
AdoptéScrutin n°2533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
80670 abs.
AdoptéScrutin n°2532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
88643 abs.
AdoptéScrutin n°2531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
321183 abs.
RejetéScrutin n°2530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
84701 abs.
AdoptéScrutin n°2529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
83711 abs.
AdoptéScrutin n°2528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
79700 abs.
AdoptéScrutin n°2527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 2025OrdinaireEnvironnement
68710 abs.
Rejeté