Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
54976 abs.
RejetéScrutin n°1909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
731133 abs.
RejetéScrutin n°1908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
55515 abs.
AdoptéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
53510 abs.
AdoptéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
641234 abs.
RejetéScrutin n°1905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
831118 abs.
RejetéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
701298 abs.
RejetéScrutin n°1903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
4418033 abs.
RejetéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1031538 abs.
RejetéScrutin n°1901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
991644 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
10216318 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1071669 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
741986 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1221374 abs.
RejetéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
2272421 abs.
AdoptéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
11114613 abs.
RejetéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1111519 abs.
RejetéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1111343 abs.
RejetéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
871528 abs.
RejetéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1021297 abs.
Rejeté