Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1852Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
761044 abs.
RejetéScrutin n°1851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
79958 abs.
RejetéScrutin n°1850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
90865 abs.
AdoptéScrutin n°1849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
731043 abs.
RejetéScrutin n°1848Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
731043 abs.
RejetéScrutin n°1847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
701023 abs.
RejetéScrutin n°1846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
721073 abs.
RejetéScrutin n°1845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
60933 abs.
RejetéScrutin n°1844Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
63903 abs.
RejetéScrutin n°1843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
751051 abs.
RejetéScrutin n°1842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
731071 abs.
RejetéScrutin n°1841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
75964 abs.
RejetéScrutin n°1840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
78982 abs.
RejetéScrutin n°1839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
65984 abs.
RejetéScrutin n°1838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
651015 abs.
RejetéScrutin n°1837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
81792 abs.
AdoptéScrutin n°1836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
70953 abs.
RejetéScrutin n°1835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
80853 abs.
RejetéScrutin n°1834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
73904 abs.
RejetéScrutin n°1833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
77902 abs.
Rejeté