Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
791218 abs.
RejetéScrutin n°1871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
751296 abs.
RejetéScrutin n°1870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
821261 abs.
RejetéScrutin n°1869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
831235 abs.
RejetéScrutin n°1868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
931402 abs.
RejetéScrutin n°1867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
921411 abs.
RejetéScrutin n°1866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
861413 abs.
RejetéScrutin n°1865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
881443 abs.
RejetéScrutin n°1864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
469031 abs.
RejetéScrutin n°1863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
1031393 abs.
RejetéScrutin n°1862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
1041366 abs.
RejetéScrutin n°1861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
1081306 abs.
RejetéScrutin n°1860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
791615 abs.
RejetéScrutin n°1859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
26471 abs.
RejetéScrutin n°1858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
73914 abs.
RejetéScrutin n°1857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
361145 abs.
RejetéScrutin n°1856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
3411013 abs.
RejetéScrutin n°1855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
2711711 abs.
RejetéScrutin n°1854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
298861 abs.
RejetéScrutin n°1853Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
681065 abs.
Rejeté