Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
99727 abs.
AdoptéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
721113 abs.
RejetéScrutin n°1928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
701117 abs.
RejetéScrutin n°1927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
631086 abs.
RejetéScrutin n°1926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
64998 abs.
RejetéScrutin n°1925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
621038 abs.
RejetéScrutin n°1924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
66786 abs.
RejetéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
46791 abs.
RejetéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59967 abs.
RejetéScrutin n°1921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
578711 abs.
RejetéScrutin n°1920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
566317 abs.
RejetéScrutin n°1919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
57968 abs.
RejetéScrutin n°1918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
4210910 abs.
RejetéScrutin n°1917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
671045 abs.
RejetéScrutin n°1916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
4411112 abs.
RejetéScrutin n°1915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
541032 abs.
RejetéScrutin n°1914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
70974 abs.
RejetéScrutin n°1913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
631013 abs.
RejetéScrutin n°1912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
569712 abs.
RejetéScrutin n°1911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
571027 abs.
Rejeté