Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
40252 abs.
AdoptéScrutin n°2581Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
79111 abs.
AdoptéScrutin n°2580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
65624 abs.
AdoptéScrutin n°2579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57692 abs.
RejetéScrutin n°2578Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57670 abs.
RejetéScrutin n°2577Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
53722 abs.
RejetéScrutin n°2576Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
54723 abs.
RejetéScrutin n°2575Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
47090 abs.
AdoptéScrutin n°2574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
100468 abs.
AdoptéScrutin n°2573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
29790 abs.
RejetéScrutin n°2572Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
67814 abs.
RejetéScrutin n°2571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
97513 abs.
RejetéScrutin n°2570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
20820 abs.
RejetéScrutin n°2569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
9784 abs.
RejetéScrutin n°2568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
23724 abs.
RejetéScrutin n°2567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
31640 abs.
RejetéScrutin n°2566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
48461 abs.
AdoptéScrutin n°2565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
43460 abs.
RejetéScrutin n°2564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
46431 abs.
AdoptéScrutin n°2563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
17432 abs.
Rejeté