Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1950Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45703 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43810 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
32622 abs.
RejetéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
33677 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
65302 abs.
AdoptéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
37533 abs.
RejetéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
831113 abs.
RejetéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
661241 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
661215 abs.
RejetéScrutin n°1941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
651372 abs.
RejetéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
701281 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
125667 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
681016 abs.
RejetéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
778610 abs.
RejetéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
72943 abs.
RejetéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59754 abs.
RejetéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59755 abs.
RejetéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
551076 abs.
RejetéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
63984 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
691105 abs.
Rejeté