Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
35221 abs.
AdoptéScrutin n°2601Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
41100 abs.
AdoptéScrutin n°2600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
47221 abs.
AdoptéScrutin n°2599Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
53116 abs.
AdoptéScrutin n°2598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
41300 abs.
AdoptéScrutin n°2597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
14560 abs.
RejetéScrutin n°2596Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
14560 abs.
RejetéScrutin n°2595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
36233 abs.
AdoptéScrutin n°2594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
14480 abs.
RejetéScrutin n°2593Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
5092 abs.
AdoptéScrutin n°2592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
11460 abs.
RejetéScrutin n°2591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
5800 abs.
AdoptéScrutin n°2590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
32170 abs.
AdoptéScrutin n°2589Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
48290 abs.
AdoptéScrutin n°2588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
15600 abs.
RejetéScrutin n°2587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
11560 abs.
RejetéScrutin n°2586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
57171 abs.
AdoptéScrutin n°2585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
2700 abs.
RejetéScrutin n°2584Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
63212 abs.
AdoptéScrutin n°2583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
6371 abs.
Adopté