Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2679Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
60971 abs.
RejetéScrutin n°2678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
83742 abs.
AdoptéScrutin n°2677Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
643161 abs.
AdoptéScrutin n°2676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
471091 abs.
RejetéScrutin n°2675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
461152 abs.
RejetéScrutin n°2674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
541122 abs.
RejetéScrutin n°2673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
491082 abs.
RejetéScrutin n°2672Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
531052 abs.
RejetéScrutin n°2671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
58910 abs.
RejetéScrutin n°2670Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
104520 abs.
AdoptéScrutin n°2669Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
47942 abs.
RejetéScrutin n°2668Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
73431 abs.
AdoptéScrutin n°2667Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
7300 abs.
AdoptéScrutin n°2666Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
87242 abs.
AdoptéScrutin n°2665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
206546 abs.
RejetéScrutin n°2664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
40845 abs.
RejetéScrutin n°2663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
43880 abs.
RejetéScrutin n°2662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
1913713 abs.
RejetéScrutin n°2661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025OrdinaireEurope
1017511 abs.
RejetéScrutin n°2660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
378726 abs.
Rejeté