Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
47685 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44786 abs.
RejetéScrutin n°2008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
50850 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
71454 abs.
AdoptéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40732 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
15220 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
37633 abs.
RejetéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
87451 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43795 abs.
RejetéScrutin n°2001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
53812 abs.
RejetéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
54784 abs.
RejetéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45903 abs.
RejetéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
13395 abs.
AdoptéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
389513 abs.
RejetéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
441012 abs.
RejetéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
451001 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
82643 abs.
AdoptéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
68803 abs.
RejetéScrutin n°1992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
56941 abs.
RejetéScrutin n°1991Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
82492 abs.
Adopté