Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
57762 abs.
RejetéScrutin n°2658Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
110208 abs.
AdoptéScrutin n°2657Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
121230 abs.
AdoptéScrutin n°2656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
424558 abs.
RejetéScrutin n°2655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
715410 abs.
AdoptéScrutin n°2654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
24 juin 2025Ordinaire
201041 abs.
RejetéScrutin n°2653Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
24 juin 2025SolennelEnvironnement
14237747 abs.
RejetéScrutin n°333Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
981880 abs.
RejetéScrutin n°2652Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
67300 abs.
AdoptéScrutin n°2651Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
17782 abs.
RejetéScrutin n°2650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
38591 abs.
RejetéScrutin n°2649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
40580 abs.
RejetéScrutin n°2648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
43610 abs.
RejetéScrutin n°2647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
29710 abs.
RejetéScrutin n°2646Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
30710 abs.
RejetéScrutin n°2645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
28720 abs.
RejetéScrutin n°2644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°2643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
29700 abs.
RejetéScrutin n°2642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
21731 abs.
RejetéScrutin n°2641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28670 abs.
Rejeté