Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
33782 abs.
RejetéScrutin n°2049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36752 abs.
RejetéScrutin n°2048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
32775 abs.
RejetéScrutin n°2047Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
99152 abs.
AdoptéScrutin n°2046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
31832 abs.
RejetéScrutin n°2045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36642 abs.
RejetéScrutin n°2044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43467 abs.
RejetéScrutin n°2043Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
87480 abs.
AdoptéScrutin n°2042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
398610 abs.
RejetéScrutin n°2041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
368610 abs.
RejetéScrutin n°2040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42816 abs.
RejetéScrutin n°2039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40816 abs.
RejetéScrutin n°2038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42862 abs.
RejetéScrutin n°2037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39757 abs.
RejetéScrutin n°2036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36769 abs.
RejetéScrutin n°2035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36834 abs.
RejetéScrutin n°2034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39803 abs.
RejetéScrutin n°2033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
41863 abs.
RejetéScrutin n°2032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40864 abs.
RejetéScrutin n°2031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
33835 abs.
Rejeté