Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
36791 abs.
RejetéScrutin n°1989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
516911 abs.
RejetéScrutin n°1988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
62683 abs.
RejetéScrutin n°1987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
50782 abs.
RejetéScrutin n°1986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
32755 abs.
RejetéScrutin n°1985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
76632 abs.
AdoptéScrutin n°1984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
57920 abs.
RejetéScrutin n°1983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
56910 abs.
RejetéScrutin n°1982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
47953 abs.
RejetéScrutin n°1981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
367313 abs.
RejetéScrutin n°1980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
14475 abs.
RejetéScrutin n°1979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
59906 abs.
RejetéScrutin n°1978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
66717 abs.
RejetéScrutin n°1977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
744310 abs.
AdoptéScrutin n°1976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
47891 abs.
RejetéScrutin n°1975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
49786 abs.
RejetéScrutin n°1974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
40839 abs.
RejetéScrutin n°1973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
35854 abs.
RejetéScrutin n°1972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
50822 abs.
RejetéScrutin n°1971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45945 abs.
Rejeté