Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
22680 abs.
RejetéScrutin n°2639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
39520 abs.
RejetéScrutin n°2638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28630 abs.
RejetéScrutin n°2637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
27620 abs.
RejetéScrutin n°2636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°2635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
30650 abs.
RejetéScrutin n°2634Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireSecurite,Europe
6524 abs.
AdoptéScrutin n°2633Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
23 juin 2025OrdinaireEurope
7400 abs.
AdoptéScrutin n°332Sénat2024-2025
sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
23 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
2030120 abs.
RejetéScrutin n°331Sénat2024-2025
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
23 juin 2025Ordinaire
2030120 abs.
RejetéScrutin n°2632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
28433 abs.
RejetéScrutin n°2631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
6316 abs.
AdoptéScrutin n°2630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
6601 abs.
RejetéScrutin n°2629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
40261 abs.
AdoptéScrutin n°2628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
6470 abs.
AdoptéScrutin n°2627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
10560 abs.
RejetéScrutin n°2626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
10610 abs.
RejetéScrutin n°2625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
12630 abs.
RejetéScrutin n°2624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement
3573 abs.
RejetéScrutin n°2623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
46181 abs.
Adopté