Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
61597 abs.
AdoptéScrutin n°2069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36843 abs.
RejetéScrutin n°2068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35863 abs.
RejetéScrutin n°2067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
32775 abs.
RejetéScrutin n°2066Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
126100 abs.
AdoptéScrutin n°2065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43873 abs.
RejetéScrutin n°2064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42861 abs.
RejetéScrutin n°2063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44882 abs.
RejetéScrutin n°2062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
21740 abs.
RejetéScrutin n°2061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
29600 abs.
RejetéScrutin n°2060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35794 abs.
RejetéScrutin n°2059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
40762 abs.
RejetéScrutin n°2058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
25722 abs.
RejetéScrutin n°2057Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
721721 abs.
AdoptéScrutin n°2056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
33684 abs.
RejetéScrutin n°2055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
26718 abs.
RejetéScrutin n°2054Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
771428 abs.
AdoptéScrutin n°2053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39686 abs.
RejetéScrutin n°2052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
37774 abs.
RejetéScrutin n°2051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
10165 abs.
Adopté