Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
46721 abs.
RejetéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
44741 abs.
RejetéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
40772 abs.
RejetéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
44630 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
69541 abs.
AdoptéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
47772 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
47670 abs.
RejetéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
51830 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
88420 abs.
AdoptéScrutin n°2081Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42911 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40892 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42835 abs.
RejetéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42904 abs.
RejetéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
39850 abs.
RejetéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
881032 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38870 abs.
RejetéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
41863 abs.
RejetéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39853 abs.
RejetéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38864 abs.
RejetéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42812 abs.
Rejeté