Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2108Assemblée nationaleXVIIe
l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 mai 2025OrdinaireEurope
41683 abs.
RejetéScrutin n°2107Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
27 mai 2025Solennel
30519957 abs.
AdoptéScrutin n°2106Assemblée nationaleXVIIeImportant
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
27 mai 2025Solennel
56003 abs.
AdoptéScrutin n°293Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
26 mai 2025OrdinaireEurope
2581664 abs.
AdoptéScrutin n°292Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
26 mai 2025Ordinaire
2261795 abs.
AdoptéScrutin n°2105Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
26 mai 2025OrdinaireAgriculture
2741217 abs.
AdoptéScrutin n°2104Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
26 mai 2025OrdinaireEducation
18400 abs.
AdoptéScrutin n°2103Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
79356 abs.
AdoptéScrutin n°2102Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
83829 abs.
AdoptéScrutin n°2101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
55680 abs.
RejetéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
48722 abs.
RejetéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
40792 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
84491 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
48860 abs.
RejetéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
47802 abs.
RejetéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
37730 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
48741 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
43800 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
42723 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
45722 abs.
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