Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
12270 abs.
RejetéScrutin n°8171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
10270 abs.
RejetéScrutin n°8170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13230 abs.
RejetéScrutin n°8169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
10240 abs.
RejetéScrutin n°8168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
10220 abs.
RejetéScrutin n°8167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12230 abs.
RejetéScrutin n°8166Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23310 abs.
RejetéScrutin n°8165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
17341 abs.
RejetéScrutin n°8164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
14390 abs.
RejetéScrutin n°8163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
23360 abs.
RejetéScrutin n°8162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
36192 abs.
AdoptéScrutin n°8161Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
36251 abs.
AdoptéScrutin n°8160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
17314 abs.
RejetéScrutin n°8159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
26310 abs.
RejetéScrutin n°8158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
19400 abs.
RejetéScrutin n°8157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
26390 abs.
RejetéScrutin n°8156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
25400 abs.
RejetéScrutin n°8155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
26420 abs.
RejetéScrutin n°8154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
28420 abs.
RejetéScrutin n°8153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
21443 abs.
Rejeté