Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30581 abs.
RejetéScrutin n°7793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30580 abs.
RejetéScrutin n°7792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28580 abs.
RejetéScrutin n°7791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28600 abs.
RejetéScrutin n°7790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
27600 abs.
RejetéScrutin n°7789Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
61301 abs.
AdoptéScrutin n°7788Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
60310 abs.
AdoptéScrutin n°7787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
21550 abs.
RejetéScrutin n°7786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25570 abs.
RejetéScrutin n°7785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
24560 abs.
RejetéScrutin n°7784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28530 abs.
RejetéScrutin n°7783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
19430 abs.
RejetéScrutin n°7782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
23560 abs.
RejetéScrutin n°7781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
31590 abs.
RejetéScrutin n°7780Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
631121 abs.
AdoptéScrutin n°7779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25612 abs.
RejetéScrutin n°7778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28601 abs.
RejetéScrutin n°7777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
26601 abs.
RejetéScrutin n°7776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28611 abs.
RejetéScrutin n°7775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23610 abs.
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