Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25620 abs.
RejetéScrutin n°7773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
33591 abs.
RejetéScrutin n°7772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
26571 abs.
RejetéScrutin n°7771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25551 abs.
RejetéScrutin n°7770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29571 abs.
RejetéScrutin n°7769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22571 abs.
RejetéScrutin n°7768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29551 abs.
RejetéScrutin n°7767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23571 abs.
RejetéScrutin n°7766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23581 abs.
RejetéScrutin n°7765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
27571 abs.
RejetéScrutin n°7764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28562 abs.
RejetéScrutin n°7763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
20351 abs.
RejetéScrutin n°7762Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
63281 abs.
AdoptéScrutin n°7761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
31601 abs.
RejetéScrutin n°7760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
46413 abs.
AdoptéScrutin n°7759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
21540 abs.
RejetéScrutin n°7758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
20510 abs.
RejetéScrutin n°7757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23480 abs.
RejetéScrutin n°7756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
22500 abs.
RejetéScrutin n°7755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23500 abs.
Rejeté