Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
28330 abs.
RejetéScrutin n°8211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
15452 abs.
RejetéScrutin n°8210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
28350 abs.
RejetéScrutin n°8209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18450 abs.
RejetéScrutin n°8208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
40200 abs.
AdoptéScrutin n°8207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
39200 abs.
AdoptéScrutin n°8206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23344 abs.
RejetéScrutin n°8205Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
33260 abs.
AdoptéScrutin n°8204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
26320 abs.
RejetéScrutin n°8203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
1524 abs.
RejetéScrutin n°8202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
29270 abs.
AdoptéScrutin n°8201Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
27270 abs.
RejetéScrutin n°8200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
0460 abs.
RejetéScrutin n°8199Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24240 abs.
RejetéScrutin n°8198Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
18351 abs.
RejetéScrutin n°8197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
34190 abs.
AdoptéScrutin n°8196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
39220 abs.
AdoptéScrutin n°8195Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
38250 abs.
AdoptéScrutin n°8194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
42232 abs.
AdoptéScrutin n°8193Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
10 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
22430 abs.
Rejeté