Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°7832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
44012 abs.
AdoptéScrutin n°7831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
10380 abs.
RejetéScrutin n°7830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
44210 abs.
AdoptéScrutin n°7829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
24229 abs.
AdoptéScrutin n°7828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
28250 abs.
AdoptéScrutin n°7827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
27168 abs.
AdoptéScrutin n°7826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
19308 abs.
RejetéScrutin n°7825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
4718 abs.
AdoptéScrutin n°7824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
12395 abs.
RejetéScrutin n°7823Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
4118 abs.
AdoptéScrutin n°7822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
4107 abs.
AdoptéScrutin n°7821Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
3197 abs.
AdoptéScrutin n°7820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
25157 abs.
AdoptéScrutin n°7819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
12293 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2025-2026
sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
28 juin 2026Ordinaire
18312919 abs.
AdoptéScrutin n°321Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
28 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
12918618 abs.
RejetéScrutin n°7818Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
56191 abs.
AdoptéScrutin n°7817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
57190 abs.
AdoptéScrutin n°7816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25550 abs.
RejetéScrutin n°7815Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
56211 abs.
Adopté