Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2296Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23280 abs.
RejetéScrutin n°2295Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
161021 abs.
AdoptéScrutin n°2294Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
241010 abs.
AdoptéScrutin n°2293Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16303 abs.
RejetéScrutin n°2292Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15283 abs.
RejetéScrutin n°2291Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
3041 abs.
AdoptéScrutin n°2290Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
1781 abs.
AdoptéScrutin n°2289Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4412 abs.
AdoptéScrutin n°2288Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24174 abs.
AdoptéScrutin n°2287Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
11313 abs.
RejetéScrutin n°2286Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4010 abs.
AdoptéScrutin n°2285Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31130 abs.
AdoptéScrutin n°2284Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28100 abs.
AdoptéScrutin n°325Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
11 juin 2025Ordinaire
9522719 abs.
RejetéScrutin n°324Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
11 juin 2025OrdinaireEnvironnement
9422819 abs.
RejetéScrutin n°323Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
11 juin 2025Ordinaire
9522917 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2024-2025
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
11 juin 2025OrdinaireBudget,Europe
12918824 abs.
RejetéScrutin n°321Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
11 juin 2025Ordinaire
1102292 abs.
RejetéScrutin n°320Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
11 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1022381 abs.
RejetéScrutin n°319Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
11 juin 2025OrdinaireEurope
2041370 abs.
Adopté