Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2336Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23152 abs.
AdoptéScrutin n°2335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
5200 abs.
AdoptéScrutin n°2334Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
39142 abs.
AdoptéScrutin n°2333Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4630 abs.
AdoptéScrutin n°2332Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4911 abs.
AdoptéScrutin n°2331Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21254 abs.
RejetéScrutin n°2330Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
42130 abs.
AdoptéScrutin n°2329Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
44150 abs.
AdoptéScrutin n°2328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4381 abs.
AdoptéScrutin n°2327Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
5540 abs.
RejetéScrutin n°2326Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29290 abs.
RejetéScrutin n°2325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27320 abs.
RejetéScrutin n°2324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31270 abs.
AdoptéScrutin n°2323Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
301313 abs.
AdoptéScrutin n°2322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24350 abs.
RejetéScrutin n°2321Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25310 abs.
RejetéScrutin n°2320Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
103011 abs.
RejetéScrutin n°2319Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
151814 abs.
RejetéScrutin n°2318Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29280 abs.
AdoptéScrutin n°2317Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32250 abs.
Adopté