Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2316Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27291 abs.
RejetéScrutin n°2315Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
18318 abs.
RejetéScrutin n°2314Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
38152 abs.
AdoptéScrutin n°2313Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16257 abs.
RejetéScrutin n°2312Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22230 abs.
RejetéScrutin n°2311Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
9360 abs.
RejetéScrutin n°2310Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21220 abs.
RejetéScrutin n°2309Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20260 abs.
RejetéScrutin n°2308Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
251510 abs.
AdoptéScrutin n°2307Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2306Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2305Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17307 abs.
RejetéScrutin n°2304Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24291 abs.
RejetéScrutin n°2303Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24300 abs.
RejetéScrutin n°2302Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24290 abs.
RejetéScrutin n°2301Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22290 abs.
RejetéScrutin n°2300Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24290 abs.
RejetéScrutin n°2299Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4409 abs.
AdoptéScrutin n°2298Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
40150 abs.
AdoptéScrutin n°2297Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15353 abs.
Rejeté