Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°306Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juin 2025Ordinaire
33811 abs.
AdoptéScrutin n°305Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juin 2025OrdinaireEurope
33370 abs.
RejetéScrutin n°304Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
9 juin 2025Ordinaire
203210 abs.
RejetéScrutin n°303Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
9 juin 2025OrdinaireEnvironnement
33713 abs.
AdoptéScrutin n°2275Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
8281 abs.
RejetéScrutin n°2274Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 juin 2025Ordinaire
5393 abs.
AdoptéScrutin n°2273Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
5 juin 2025OrdinaireJustice
5965 abs.
AdoptéScrutin n°2272Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
103175 abs.
AdoptéScrutin n°2271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025OrdinaireEurope
49328 abs.
AdoptéScrutin n°2270Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
61421 abs.
AdoptéScrutin n°2269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
29811 abs.
RejetéScrutin n°2268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
365114 abs.
RejetéScrutin n°2267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
9591 abs.
AdoptéScrutin n°2266Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
98221 abs.
AdoptéScrutin n°2265Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
37950 abs.
RejetéScrutin n°2264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
36890 abs.
RejetéScrutin n°2263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
54560 abs.
RejetéScrutin n°2262Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
16903 abs.
AdoptéScrutin n°2261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
411231 abs.
RejetéScrutin n°2260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025Ordinaire
381110 abs.
Rejeté