Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°318Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r\n\r\n
11 juin 2025Ordinaire
318122 abs.
AdoptéScrutin n°317Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
319121 abs.
AdoptéScrutin n°316Sénat2024-2025
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
19019132 abs.
AdoptéScrutin n°315Sénat2024-2025
sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
2093597 abs.
AdoptéScrutin n°314Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
1292111 abs.
RejetéScrutin n°313Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
363041 abs.
RejetéScrutin n°312Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
11 juin 2025Ordinaire
712691 abs.
RejetéScrutin n°2283Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
11 juin 2025OrdinaireEurope
41316 abs.
AdoptéScrutin n°311Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
10 juin 2025Ordinaire
323018 abs.
AdoptéScrutin n°310Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
10 juin 2025OrdinaireEurope
2248235 abs.
AdoptéScrutin n°309Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
10 juin 2025OrdinaireEurope
2411981 abs.
AdoptéScrutin n°2282Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
46382 abs.
AdoptéScrutin n°2281Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
48288 abs.
AdoptéScrutin n°2280Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
33404 abs.
RejetéScrutin n°2279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
10 juin 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
37422 abs.
AdoptéScrutin n°2278Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
10 juin 2025Ordinaire
8800 abs.
AdoptéScrutin n°2277Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025OrdinaireSecurite,Sante
111580 abs.
AdoptéScrutin n°2276Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
10 juin 2025Ordinaire
145841 abs.
AdoptéScrutin n°308Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
9 juin 2025OrdinaireSante
2413268 abs.
AdoptéScrutin n°307Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
9 juin 2025OrdinaireSante
241991 abs.
Adopté