Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2948Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
104252 abs.
AdoptéScrutin n°2947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
211057 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
101253 abs.
AdoptéScrutin n°2945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
49739 abs.
RejetéScrutin n°2944Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
107272 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
24992 abs.
RejetéScrutin n°2942Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
103242 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
22969 abs.
RejetéScrutin n°2940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
129411 abs.
RejetéScrutin n°2939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
19949 abs.
RejetéScrutin n°2938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
201011 abs.
RejetéScrutin n°2937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
22941 abs.
RejetéScrutin n°2936Assemblée nationaleXVIIe
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2935Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
5793 abs.
AdoptéScrutin n°2934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
32326 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
55121 abs.
AdoptéScrutin n°2932Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
31823 abs.
AdoptéScrutin n°2931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
381020 abs.
AdoptéScrutin n°2930Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
49140 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
24390 abs.
Rejeté