Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°355Sénat2024-2025
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992420 abs.
RejetéScrutin n°354Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992411 abs.
RejetéScrutin n°353Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
10 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
307034 abs.
AdoptéScrutin n°352Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
10 juillet 2025OrdinaireEurope
278063 abs.
AdoptéScrutin n°351Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
10 juillet 2025Ordinaire
2281697 abs.
AdoptéScrutin n°3017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
24780 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
71305 abs.
AdoptéScrutin n°3015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
34671 abs.
RejetéScrutin n°3014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
64370 abs.
AdoptéScrutin n°3013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
63343 abs.
AdoptéScrutin n°3012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
31970 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
281042 abs.
RejetéScrutin n°3010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
261043 abs.
RejetéScrutin n°3009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
65604 abs.
AdoptéScrutin n°3008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
54721 abs.
RejetéScrutin n°3007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
11858 abs.
AdoptéScrutin n°3006Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
12108 abs.
AdoptéScrutin n°3005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
95323 abs.
AdoptéScrutin n°3004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
40735 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
891211 abs.
Adopté