Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25270 abs.
RejetéScrutin n°2355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30185 abs.
AdoptéScrutin n°2354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24271 abs.
RejetéScrutin n°2353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25260 abs.
RejetéScrutin n°2352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25270 abs.
RejetéScrutin n°2351Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19160 abs.
AdoptéScrutin n°2350Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
1206 abs.
AdoptéScrutin n°2349Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
16302 abs.
RejetéScrutin n°2348Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19280 abs.
RejetéScrutin n°2347Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19240 abs.
RejetéScrutin n°2346Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
19240 abs.
RejetéScrutin n°2345Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20250 abs.
RejetéScrutin n°2344Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17260 abs.
RejetéScrutin n°2343Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30174 abs.
AdoptéScrutin n°2342Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4330 abs.
AdoptéScrutin n°2341Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
32012 abs.
AdoptéScrutin n°2340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
37111 abs.
AdoptéScrutin n°2339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23300 abs.
RejetéScrutin n°2338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4670 abs.
AdoptéScrutin n°2337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4060 abs.
Adopté