Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2376Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17714 abs.
AdoptéScrutin n°2375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21200 abs.
AdoptéScrutin n°2374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14227 abs.
RejetéScrutin n°2373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15290 abs.
RejetéScrutin n°2372Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20211 abs.
RejetéScrutin n°2371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15260 abs.
RejetéScrutin n°2370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
30130 abs.
AdoptéScrutin n°2369Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21201 abs.
AdoptéScrutin n°2368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15217 abs.
RejetéScrutin n°2367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
15237 abs.
RejetéScrutin n°2366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21240 abs.
RejetéScrutin n°2365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
241212 abs.
AdoptéScrutin n°2364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25233 abs.
AdoptéScrutin n°2363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25242 abs.
AdoptéScrutin n°2362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
33180 abs.
AdoptéScrutin n°2361Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
29230 abs.
AdoptéScrutin n°2360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20320 abs.
RejetéScrutin n°2359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23280 abs.
RejetéScrutin n°2358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26290 abs.
RejetéScrutin n°2357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21260 abs.
Rejeté