Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4450 abs.
AdoptéScrutin n°2395Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25175 abs.
AdoptéScrutin n°2394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23132 abs.
AdoptéScrutin n°2393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13255 abs.
RejetéScrutin n°2392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
17323 abs.
AdoptéScrutin n°2391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26230 abs.
AdoptéScrutin n°2390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
191318 abs.
AdoptéScrutin n°2389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24260 abs.
RejetéScrutin n°2388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
2500 abs.
RejetéScrutin n°2387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
26232 abs.
AdoptéScrutin n°2386Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
3160 abs.
AdoptéScrutin n°2385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
11332 abs.
RejetéScrutin n°2384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
12330 abs.
RejetéScrutin n°2383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14310 abs.
RejetéScrutin n°2382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
14310 abs.
RejetéScrutin n°2381Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
22240 abs.
RejetéScrutin n°2380Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20180 abs.
AdoptéScrutin n°2379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13225 abs.
RejetéScrutin n°2378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
13232 abs.
RejetéScrutin n°2377Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
12222 abs.
Rejeté