Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31200 abs.
AdoptéScrutin n°2415Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
24240 abs.
RejetéScrutin n°2414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25221 abs.
AdoptéScrutin n°2413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20240 abs.
RejetéScrutin n°2412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
31220 abs.
AdoptéScrutin n°2411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
23282 abs.
RejetéScrutin n°2410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
33190 abs.
AdoptéScrutin n°2409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27240 abs.
AdoptéScrutin n°2408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
21273 abs.
RejetéScrutin n°2407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
2389 abs.
AdoptéScrutin n°2406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
201810 abs.
AdoptéScrutin n°2405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
20288 abs.
RejetéScrutin n°2404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28244 abs.
AdoptéScrutin n°2403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28260 abs.
AdoptéScrutin n°2402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28280 abs.
RejetéScrutin n°2401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
27230 abs.
AdoptéScrutin n°2400Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25220 abs.
AdoptéScrutin n°2399Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
28171 abs.
AdoptéScrutin n°2398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
4342 abs.
AdoptéScrutin n°2397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025OrdinaireEurope
25290 abs.
Rejeté