Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
421786 abs.
RejetéScrutin n°3185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
936319 abs.
AdoptéScrutin n°3184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
3316713 abs.
RejetéScrutin n°3183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
32023 abs.
RejetéScrutin n°3182Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025SolennelEurope
2792479 abs.
AdoptéScrutin n°3181Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025OrdinaireEurope
2212563 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
27 octobre 2025OrdinaireEnvironnement
1342070 abs.
RejetéScrutin n°3180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
921371 abs.
RejetéScrutin n°3179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
6814627 abs.
RejetéScrutin n°3178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1021533 abs.
RejetéScrutin n°3177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
7115428 abs.
RejetéScrutin n°3176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
8015519 abs.
RejetéScrutin n°3175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
173855 abs.
AdoptéScrutin n°3174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1421486 abs.
RejetéScrutin n°3173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
3325515 abs.
RejetéScrutin n°3172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
8315433 abs.
RejetéScrutin n°3171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
140324 abs.
AdoptéScrutin n°3170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
492722 abs.
AdoptéScrutin n°3169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
34451 abs.
RejetéScrutin n°3168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
891381 abs.
Rejeté