Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
921291 abs.
RejetéScrutin n°3166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
521369 abs.
RejetéScrutin n°3165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
961396 abs.
RejetéScrutin n°3164Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
154298 abs.
AdoptéScrutin n°3163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
841732 abs.
RejetéScrutin n°3162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
901656 abs.
RejetéScrutin n°3161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
931671 abs.
RejetéScrutin n°3160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
158810 abs.
AdoptéScrutin n°3159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
871510 abs.
RejetéScrutin n°3158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
981564 abs.
RejetéScrutin n°3157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
981621 abs.
RejetéScrutin n°3156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1011630 abs.
RejetéScrutin n°3155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1041620 abs.
RejetéScrutin n°3154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1451811 abs.
RejetéScrutin n°3153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
941512 abs.
RejetéScrutin n°3152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
641593 abs.
RejetéScrutin n°3151Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
20414225 abs.
AdoptéScrutin n°3150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1032722 abs.
RejetéScrutin n°3149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
19614913 abs.
AdoptéScrutin n°3148Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025OrdinaireBudget
1572183 abs.
Rejeté