Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°3223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
359046 abs.
RejetéScrutin n°3222Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
691142 abs.
RejetéScrutin n°3221Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
425277 abs.
RejetéScrutin n°3220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
701264 abs.
RejetéScrutin n°3219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
331830 abs.
RejetéScrutin n°3218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
311783 abs.
RejetéScrutin n°3217Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
3016032 abs.
RejetéScrutin n°3216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
2515040 abs.
RejetéScrutin n°3215Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
2915241 abs.
RejetéScrutin n°3214Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
1306310 abs.
AdoptéScrutin n°3213Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 octobre 2025OrdinaireBudget
961048 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
28 octobre 2025OrdinaireEurope
298395 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
28 octobre 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
343080 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
28 octobre 2025OrdinaireJustice,Europe
327015 abs.
AdoptéScrutin n°3212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
1181400 abs.
RejetéScrutin n°3211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
781628 abs.
RejetéScrutin n°3210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
631609 abs.
RejetéScrutin n°3209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
5916323 abs.
RejetéScrutin n°3208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
961641 abs.
RejetéScrutin n°3207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025OrdinaireBudget
991612 abs.
Rejeté